Déclaration de confidentialité  
 
 
 
1. INTRODUCTION  
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente de la Sté SANSPERMIS  
 
2. LIVRAISON  
Le délai de livraison d'un ou plusieurs SANSPERMIS varie de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement (sauf ruptures de stocks imprévisibles, ce qui est rare). Tous les colis sont acheminés par le soin des transporteurs privés reconnus avec SUIVI sur toute l'Afrique, l'Europe et dans le monde entier. Tous les colis à destination des Dom Tom, Canada et USA sont acheminés par la Poste en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société). Dans le cas d'une rupture de stock, nous vous aviserons immédiatement afin de connaître vos exigences. (Remboursement des sommes versées en cas de paiement à la commande).  
 
3. FRAIS DE LIVRAISON  
La participation aux frais de port d'une SANSPERMIS, est calculée et indiquée sur votre formulaire de commande. La livraison est assurée par des transporteurs privés internationaux reconnus avec SUIVI en ligne.  
 
4 PRODUITS  
Les photos des SANSPERMIS, sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant.  
 
5. SECURITE  
Notre site vous offre les meilleures garanties pour le règlement de vos achats. Le paiement est sécurisé en ligne par le système Banque Populaire qui accepte Cartes Bleues, Cartes Visa et Cartes Eurocard/Mastercard. De cette façon, vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées par nos services. D'autres moyens de paiement sont à votre disponibilité : paiement par chèque, par mandat cash, virement bancaire.  
 
6. ÉCHANGE  
Nous nous engageons à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille ou d'adaptation. En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 3 mois. L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.  
 
7. GARANTIE  
Tous les articles homologués du site sont garantis pour une période de 12 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale desdits articles. En aucun cas, La Société SANSPERMIS ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect des cesdits produits et des conséquences qui en découleraient. Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et les toutes les pièces tuning destinées à un usage exposition et show ne font l'objet d'aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la Sté SANSPERMIS 
 
8. INCIDENT DE PAIEMENT  
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Sté SANSPERMIS se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes impayées deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.  
 
9. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ  
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Sté CHOL MOTORS, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.  
 
10. DROIT DE RÉTRACTATION  
Conformément aux articles L.120-20 et suivant le Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Aucune obligation à justifier le motif, pas de pénalités en supplément, les seul frais restant à la charge des client sont les frais de port de retour des l'articles achetés. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation qui est de 7 jours ouvrés, il vous suffit de prendre contact avec notre service par le biais de la rubrique "contact" de notre site, qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions dans son emballage d'origine et de nous le renvoyer en utilisant l'étiquette de retour personnalisée. les colis en contre remboursement des frais de port seront systématiquement refusés, nous rappelons que les frais de port pour le retour sont à l'entière charge des clients.  
 
11. CONTESTATION - LITIGE  
Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées devant le tribunal élu de Paris.